Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par la Société Française de Sophrologie (S.F.S.).
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
En cas d’indisponibilité, la Société Française de Sophrologie en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par mail.
Si le produit que vous commandez n’est pas immédiatement disponible, nous nous engageons à vous informer du délai supplémentaire de livraison.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- Par Internet : www.congres-sophrologie-sfs.com/
- Par courrier : Société Française de Sophrologie – 8 rue des Favorites – 75015 Paris
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
-Pour les commandes passées sur le site, exclusivement par carte bancaire via interface Paypal ou par compte Paypal.
Aucune donnée bancaire n’est transférée à la S.F.S., le paiement se faisant via le site sécurisé de la banque.
–Pour les commandes par voie postale, le client peut aussi régler par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre de Société Française de Sophrologie.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Pour toute commande par voie postale, merci de nous la faire parvenir à l’adresse suivante :
Société Française de Sophrologie
8 rue des Favorites
75015 Paris
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d’erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours.
Article 5bis : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les frais de livraison sont les suivants : 6€ pour le 1er livre, +1€ par livre supplémentaire
Article 6 : Informations nominatives ou privées
La S.F.S. traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour le traitement et le suivi de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et ne sont pas conservées au-delà du traitement de la commande.
Les technologies employées sur les projets comportant des bases de données personnelles sont conformes aux directives du règlement général sur la protection des données (RGPD). En particulier, toutes les mesures raisonnables sont prises pour :
– sécuriser les données contre une potentielle intrusion ou utilisation non-autorisée
– protéger les données d’une potentielle destruction ou altération volontaire ou accidentelle
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant.
Article 7 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton « Valider« , le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par la S.F.S. pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 8: Respect par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle
L’Utilisateur garantit qu’il ne modifiera pas, ne louera pas, ne prêtera pas, ne vendra pas, ou ne distribuera pas les œuvres diffusées sur le site www.congres-sophrologie-sfs.com, et qu’il ne se servira pas, de tout ou partie du site, notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.
L’impression n’est autorisée qu’à l’usage privé et exclusif de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre utilisation sans autorisation préalable écrite de la Société Française de Sophrologie.
Article 9 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes réalisées par la S.F.S. à partir de son site Internet ou par courrier postal sont régies exclusivement par le droit français.
Les présentes Conditions Générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.